Michel Vaxès, Député des Bouches-du-Rhône

Nos concitoyens ne doivent pas payer pour les capitulations du gouvernement devant le monde financier !

2010-07-15T07:48:10Z

Vous voulez faire payer à nos concitoyens les conséquences de vos deux capitulations successives devant le monde financier. Au lieu de désarmer les marchés financiers et la spéculation, vous leur donnez des gages de bonne volonté et de soumission !

Débat sur l'orientation des finances publiques pour 2011

Séance du 6 juillet 2010

Ce que vous proposez pour la France en 2011, monsieur le ministre du budget, c'est, selon vos propres mots devant la commission des finances, « du jamais vu et du jamais fait ». C'est bien ce qui nous inquiète.

Vous voulez faire payer à nos concitoyens les conséquences de vos deux capitulations successives devant le monde financier.

La première capitulation a eu lieu quand vous êtes venus au secours des banques et des spéculateurs il y a deux ans, avec de l'argent public, sans exiger de contrepartie et sans impliquer directement la puissance publique dans la gestion des institutions financières pour en modifier les critères. Ainsi, vous avez simplement contribué à transformer la dette privée en dette publique. Cette dette publique est utilisée aujourd'hui par les mêmes marchés financiers et les mêmes fonds spéculatifs pour exiger des États qu'ils imposent à leurs peuples une politique d'austérité.

Aujourd'hui, pour la deuxième fois en deux ans, vous cédez au chantage de ce monde financier pourri jusqu'à la moelle. C'est inacceptable. Au lieu de désarmer les marchés financiers et la spéculation, vous leur donnez des gages de bonne volonté et de soumission !

Dans ce fiasco général, votre responsabilité politique est totale. Pour étayer ce propos, je voudrais rappeler ce qu'ont dit, parmi d'autres, deux éminents économistes, Joseph Stiglitz et Patrick Artus, des responsabilités dans le déclenchement de cette crise. « Les faits sont là : banques centrales, gouvernements, institutions financières, banques commerciales, régulateurs, chacun à sa place a œuvré pour que le monde se gave de liquidités jusqu'à l'overdose. C'est un projet co-organisé à un niveau bien supérieur par les gouvernements et par les banques centrales » ; je cite encore : « il faut arrêter cette déréglementation et cette concurrence qui tournent au délire ». (Exclamations sur les bancs du groupe NC.)

Non, la crise n'est pas un OVNI, la crise a des responsables, et vous en êtes : c'est vous qui avez défendu, soutenu, promu, aidé, alimenté, notamment par le choix de la déréglementation et par de multiples cadeaux fiscaux, un monde financier toujours plus prédateur. C'est vous qui n'avez eu de cesse de nous présenter comme modèles la Grande-Bretagne, puis l'Espagne, puis l'Irlande.

Nous voyons les résultats. C'est vous qui aujourd'hui invitez les Français à suivre les mêmes en matière de retraites : merci, mais ils ont déjà donné.

Devant cette faillite retentissante, que faites-vous ? Vous lancez une attaque violente contre les salariés. Votre texte sur les retraites est complètement rétrograde, mais il vous permet de faire plaisir aux marchés financiers en indiquant qu'il contribue à résorber la dette.

C'est ce que vous avouez par cette formule qui est tout un programme : « Cette réforme constitue l'un des étages de la fusée de la maîtrise de la dépense publique ». Les spéculateurs vous remercient pour ce geste – comment dites-vous ? – courageux.

Mais vous vous attaquez aussi aux ressources des collectivités locales en gelant les concours de l'État. Vous bloquez les crédits d'investissements pour les infrastructures de même que vous allez réduire les crédits d'interventions, y compris pour l'emploi et le logement.

Enfin, non seulement vous prévoyez la suppression de 100 000 emplois de fonctionnaires – des emplois en moins pour l'école, pour les hôpitaux, pour l'ensemble des services publics –, mais vous prévoyez aussi de bloquer les salaires en 2011.

En commission des finances, je vous ai demandé, monsieur le ministre, si vous aviez estimé ce qu'allait coûter en emplois, non seulement publics, mais aussi privés, cette politique d'austérité. Vous n'avez pas répondu.

Les Français sont en droit de connaître les conséquences de vos choix sur leur emploi. Vous devez nous dire aujourd'hui combien d'emplois privés seront supprimés de 2010 à 2013, en plus des emplois de fonctionnaires, du fait des réductions budgétaires qui vont toucher et les investissements et le pouvoir d'achat de millions de nos compatriotes.

Et je ne parle même pas ici des augmentations en cours et à venir de prix et de tarifs dans les transports, le gaz, l'électricité, les assurances, les mutuelles, etc.

À quoi sert de raboter des niches fiscales à hauteur de 8 milliards d'euros, quand vous les avez augmentées de 40 milliards d'euros, sinon à tenter de dissimuler la nocivité de vos choix pour mieux les faire avaler par nos concitoyens ?

Comme le répètent les économistes les plus responsables, « les politiques de rigueur constituent une grave erreur pour des raisons évidentes, car elles vont déprimer la demande intérieure, en particulier dans la zone euro, et rendre tout compte fait encore plus difficile le retour progressif à un équilibre des dépenses publiques ».

Votre cible n'est pas la bonne. En effet ce n'est pas la dépense publique qui est responsable du déficit de la France.

Ce ne sont ni les enseignants ni les infirmières qui ont creusé les déficits, ce ne sont pas eux qui nous coûtent cher.

Ceux qui coûtent cher à la France nous les connaissons, vous les connaissez ! Ce sont ceux qui détournent l'argent vers les paradis fiscaux, c'est l'évasion fiscale, donc le vol ! Ce sont ceux qui cachent leurs îles au trésor, ceux qui font exploser les dividendes et autres intérêts versés aux banques qui représentaient 25 % de la valeur ajoutée, il y a dix ans et en représentent 36 % aujourd'hui – c'est-à-dire une augmentation de 44 % en dix ans – cela au détriment non seulement des cotisations pour les retraites et la sécurité sociale, mais aussi de l'emploi et des salaires ! Ceux qui coûtent cher à la France, ce sont ces 500 plus grosses fortunes françaises qui, il y a dix ans, représentaient 6 % de notre produit intérieur brut et en représentent, aujourd'hui, 14 %. Il y a trente ans, les revenus des grands patrons étaient au maximum de quarante fois le SMIC ; ils s'élèvent aujourd'hui à 500 fois le SMIC. Ce qui coûte cher, c'est aussi un bouclier fiscal qui permet de rembourser à une des plus grandes fortunes de France l'équivalent de 1200 postes d'infirmières sur un an.

La Cour des comptes a, à sa façon, mis l'accent sur les deux causes essentielles du déficit budgétaire colossal de notre pays. Pour un tiers, il provient de la crise, c'est-à-dire de ceux qui l'ont provoquée, mais ce n'est pas à eux que vous demandez de payer ! Pour les deux tiers restants, ce déficit provient, pour l'essentiel, des cadeaux fiscaux qui ont plombé les recettes de l'État et l'ont appauvri. En dix ans, les recettes de l'État auront reculé de 4,2 points de PIB, soit plus de 80 milliards d'euros, et cela non seulement sans aucun résultat pour l'emploi, mais en concourant à accroître la masse d'argent détournée vers les placements financiers, ce qui a provoqué la crise que l'on sait.

Pour combattre le déficit du budget, il faut s'attaquer aux deux causes que je viens de rappeler et, ainsi, en finir avec les cadeaux fiscaux aux plus riches et avec la mainmise sur l'économie des spéculateurs et des marchés financiers, responsables de la situation dans laquelle nous nous trouvons.

Nous devons nous attaquer aux gaspillages privés, à la spéculation, aux privilèges d'une caste et non à la dépense publique utile aux Français.

Ce monde doit être remis à l'endroit. Son but ne peut pas être la course à l'argent, au record de comptes dans les paradis fiscaux, il doit être seulement la satisfaction des besoins de l'humanité.

Cette crise du capitalisme appelle à un changement de civilisation. L'urgence est de prendre des mesures allant dans ce sens, c'est-à-dire : supprimer les paradis fiscaux ; taxer les transactions financières ; plafonner les rémunérations du capital ; taxer les revenus financiers des entreprises à même hauteur que les salaires ; établir une échelle des revenus décente et juste ; créer un pôle public et bancaire en France et en Europe pour orienter l'argent vers l'emploi, les salaires et les besoins sociaux et non vers les dividendes et les spéculations. Il faut s'attaquer à ce fléau innommable du dumping salarial, social, fiscal et environnemental. Nous devons rétablir une fiscalité progressive et juste, abroger le bouclier fiscal, symbole de l'injustice de votre système, taxer fortement les mouvements rapides de capitaux. Les députés communistes, républicains, parti de gauche, verts et ultramarins du groupe GDR ne voteront pas les choix que vous faites de sacrifier les revenus du travail, l'emploi et la protection sociale aux revenus du capital. Vous dites vouloir moraliser le capitalisme, mais c'est une mission totalement impossible, car on ne moralise pas un système dans lequel l'homme est un moyen et non une fin.

Vous dites vouloir réguler le capitalisme, mais si le capitalisme se laissait réguler, ça se saurait depuis longtemps et, surtout, ça ne serait plus le capitalisme !

Nous sommes à la croisée des chemins, la situation le prouve clairement, aujourd'hui : une autre société est à construire. En guise de conclusion, je citerai cet extrait de la Charte de l'Appel des appels : « Décidés à combattre une idéologie de la norme et de la performance qui exige notre soumission et qui augure d'une civilisation inique et destructrice de l'humain, nous voulons réinventer une société de libertés, de droits, de justice et d'hospitalité ». (Applaudissements sur les bancs du groupe GDR)

En téléchargement au format pdf : l'intervention prononcée pour le groupe par Jean-Claude Sandrier député communiste du Cher.

L'argent coule à flots ! Prenons-le là où il est pour garantir le droit à la retraite à 60 ans à taux plein !

2010-07-07T12:48:39Z

La seule contribution des revenus financiers au même taux que les salaires suffirait à combler le déficit actuel du régime des retraites. C'est une évidence : l'argent coule à flots !

Question au gouvernement - Mardi 6 juillet 2010.

Réforme des retraites

M. le président. La parole est à M. Michel Vaxès, pour le groupe de la Gauche démocrate et républicaine.

M. Michel Vaxès. Ma question s'adresse à M. le ministre en charge de la réforme des retraites.

Le Président de la République a souhaité que nous mettions tous les chiffres sur la table. Alors allons-y, puisqu'il en a oublié quelques-uns !

Entre 1949 et 2009, on estime l'augmentation des besoins en financement liés à la démographie à 150 %, mais les richesses produites ont cru de 645 % en volume, soit une croissance de 400 % par actif. Selon la Commission européenne, entre 1983 et 2006, la part des salaires dans la valeur ajoutée a chuté en France de 9,3 %. Chaque année, près de 100 milliards d'euros bénéficient au capital au détriment du travail. Sur la même période, la part des dividendes versés aux actionnaires a été quasiment multipliée par trois par rapport au PIB et par cinq par rapport à la valeur ajoutée. Entre 1993 et 2009, le volume des cotisations sociales a augmenté de 19 % tandis que le PIB croissait de 33 % et que les revenus financiers des entreprises et des banques progressaient de 143 %.

La seule contribution des revenus financiers au même taux que les salaires suffirait à combler le déficit actuel du régime des retraites. C'est une évidence : l'argent coule à flots ! À condition de le prendre là où il est, vous auriez la possibilité de garantir la retraite à soixante ans à taux plein sans en faire porter le coût aux salariés, comme nous nous y engageons dans notre proposition de loi. Or vous ne le faites pas parce que votre réforme vous est dictée par les puissances d'argent.

Monsieur le ministre, quand mettrez-vous enfin un terme à l'humiliation que les milieux financiers infligent à l'État ? (Applaudissements sur les bancs du groupe GDR et sur quelques bancs du groupe SRC.)

M. le président. La parole est à M. Éric Woerth, ministre du travail, de la solidarité et de la fonction publique.

M. Éric Woerth, ministre du travail, de la solidarité et de la fonction publique. Non, monsieur Michel Vaxès, on ne peut pas conserver la retraite à soixante ans tout en voulant équilibrer le système de financement des retraites. (« Si ! Si ! » sur les bancs du groupe GDR.) C'est impossible. Aucun pays ne l'a fait. Vous citez des chiffres, mais je veux vous rappeler qu'en pourcentage de notre richesse nationale, la dépense de retraite n'a jamais été aussi élevée.

Mme Jacqueline Fraysse. Ce n'est pas la question !

M. Éric Woerth, ministre du travail. De plus, nous avons pris vingt ans d'avance sur les déficits publics de la retraite. C'est absolument considérable. Cette branche connaît aujourd'hui un déficit de 30 milliards et celui-ci atteindra 45 milliards à partir de 2020 si nous ne faisons rien. Ce sont les chiffres du conseil d'orientation des retraites.

Parler des retraites, c'est évidemment parler de l'âge. On demande toujours : « À quel âge pars-tu en retraite ? » La retraite est en effet d'abord un problème d'âge. Comme notre espérance de vie augmente, nous devons accroître un peu notre temps de travail.

M. Jean-Jacques Candelier. Escroc !

M. Éric Woerth, ministre du travail. Si on partait à soixante ans en 1980, on partira à un peu plus de soixante-deux ans en 2018 parce que la longévité a augmenté, mais on vivra trois ans de plus en retraite.

Néanmoins les mesures relatives à l'âge ne suffisent pas. C'est pourquoi le Gouvernement prend aussi des dispositions concernant les ressources. Ainsi nous mettrons 4 milliards d'euros en plus dans le système de retraite, financés par l'augmentation de la dernière tranche de l'impôt sur le revenu, par des prélèvements sur le capital et par des prélèvements sur les entreprises en réformant les allégements de charges.

C'est une réforme équitable : elle pèse sur tous en fonction de ce que chacun peut apporter. C'est une réforme qui protège notre système de retraite. (Applaudissements sur de nombreux bancs du groupe UMP et sur quelques bancs du groupe NC.)

Proposition de loi garantissant le droit à la retraite à 60 ans

2010-06-22T12:55:23Z

Le droit à la retraite concrétise l'aboutissement des luttes sociales du XXème siècle, menées en faveur de l'aménagement des différents temps de la vie : maternité, éducation, travail, congés, retraite… Il a permis, peu à peu, de ne plus considérer le travail seulement comme une fin en soi mais comme une activité pour soi et, dans un système par répartition, pour l'ensemble des citoyens. Là réside un véritable enjeu de civilisation, à l'opposé du « travailler plus pour gagner plus » de Nicolas Sarkozy.

La crise a porté sur le devant de la scène l'épineuse question du partage des richesses.

Le Gouvernement fait tout pour occulter ou contourner cette question pourtant centrale s'agissant des retraites. La majorité, sous la houlette du Président de la République, s'est tristement illustrée dès le début du quinquennat en faisant voter le bouclier fiscal qui en dit long sur la conception que nos dirigeants actuels se font du partage des richesses créées au nom de l'intérêt général.

« Tous les chiffres sont sur la table […], si nous voulons sauver notre système de retraites, nous ne pouvons plus différer les décisions. » lançait N. Sarkozy le 15 février 2010.

Force est pourtant de constater que tous les chiffres ne sont pas sur la table.

Le Gouvernement et les principaux médias se gardent bien d'évoquer les deux points noirs du débat économique et social : le partage des richesses créées et la financiarisation de l'économie.

Les mécanismes spéculatifs ne sont pas compatibles avec la logique redistributive

Seule une meilleure répartition des richesses entre travail et capital, combinée au développement de l'emploi qualifié et rémunéré à sa juste valeur permettra de répondre efficacement à l'enjeu du financement de notre modèle de protection sociale et de préserver cet acquis précieux et libérateur.

C'est cette analyse que défendent les parlementaires communistes, républicains et du parti de gauche dans la proposition de loi qu'ils ont déposée.

Nous vous invitons à signer la pétition pour soutenir cette proposition de loi.

Nouvelle organisation du marché de l'électricité

2010-06-19T13:28:00Z

"En fait, ce qui se prépare, c'est une augmentation forte des tarifs de l'électricité, que ce soit pour les consommateurs domestiques ou les industriels. Mais on peut penser que les intérêts d'EDF seront préservés, et donc aussi ceux de son principal actionnaire. En fait, dans cette opération, c'est l'usager, domestique et industriel, et le service public de l'électricité qui seront les grands perdants."

Motion de renvoi en commission

Monsieur le président, monsieur le ministre d'État, monsieur le président de la commission, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, l'énergie n'est pas un bien banal.

D'une part, elle est indissociable du développement humain. Elle est une ressource nécessaire et indispensable, au même titre que l'eau. Aujourd'hui, le problème des besoins énergétiques de la planète est loin d'être résolu : deux milliards d'êtres humains n'ont toujours pas accès à l'électricité et 80 % de l'énergie produite à l'échelle du globe, sont consommés par 20 % de la population mondiale.

Dans notre pays même, cela a été évoqué tout à l'heure, la question de la précarité énergétique est posée avec force dès lors que 8 millions de personnes vivent au-dessous du seuil de pauvreté. D'autre part, ce n'est pas un bien banal parce que les ressources fossiles se raréfient et que le réchauffement climatique lié aux activités humaines et à l'émission de gaz à effet de serre n'est plus un simple concept, mais s'impose comme une réalité.

Ce secteur est d'autant plus sensible avec la crise que nous connaissons. Les questions énergétiques sont au cœur d'enjeux économiques et sociaux, d'une part pour le coût qu'elles représentent, d'autre part pour les défis environnementaux, sans oublier les questions cruciales de sécurité d'approvisionnement et de sûreté des installations. S'agissant de la sûreté des installations, je ne vise pas uniquement le nucléaire, mais toutes les installations produisant de l'électricité.

C'est dans ce contexte que nous examinons aujourd'hui ce projet de loi portant sur une nouvelle organisation du marché de l'énergie, dite loi NOME. C'est Jean-Louis Mathias, directeur exécutif d'EDF qui a fixé d'une certaine façon le niveau des enjeux en disant : « Cette loi sera la plus importante pour l'organisation du secteur électrique en France depuis 1946, date de la création d'EDF ».

La suite dans l'intégralité de l'intervention prononcée par le député Daniel Paul.

Nous impulserons la riposte !

2010-06-11T07:33:53Z

À l'heure où les associations locales et les défenseurs des services publics de proximité sont en état d'alerte dans toute la France, les députés de la Gauche démocrate et républicaine veulent dire avec force que les citoyens seront les premières victimes de ces réformes ! Nous voterons résolument contre ce texte et nous impulserons la riposte dans les communes, dans les départements et dans nos régions pour dire halte au massacre !

Explication de vote prononcée par le député communiste André Chassaigne

Monsieur le président, messieurs les ministres, chers collègues, le projet de loi de réforme des collectivités territoriales n'a malheureusement pas beaucoup fait parler de lui. Il conduira pourtant à un bouleversement complet de notre système institutionnel. C'est aussi un coup terrible contre les territoires pauvres et les zones rurales.

C'est d'abord le délitement organisé de la démocratie locale. Notre réseau de communes, qui fait vivre la République et les services publics sur tout notre territoire, est en danger ! Les maires, élus préférés de nos concitoyens, voient leurs pouvoirs réduits au profit des intercommunalités désormais obligatoires, c'est-à-dire des regroupements décidés administrativement par le préfet et non sur la base de projets de territoire élaborés par les élus et les citoyens. Alors que la fonction de maire est mise en danger, ce projet de loi en créé une nouvelle : celle de « conseiller territorial ». Ces élus de cantons remodelés siégeront au conseil général et au conseil régional, cumulant ainsi deux fonctions tout en étant deux fois moins nombreux. C'est la fin de la proximité entre élus et citoyens. Le conseiller territorial ne pourra qu'être un professionnel de la politique, un élu technicien siégeant dans deux assemblées aux compétences différentes et dans l'impossibilité de conduire des politiques publiques librement choisies, symbole de la libre administration des collectivités territoriales. Ce nouvel élu bicéphale arrange bien l'UMP : il lui permet de renforcer son bouclier électoral, tout en renouvelant son plaisir à jouer une nouvelle fois avec les ciseaux !

Outre ce redécoupage, ce projet de loi a été l'occasion, pour la majorité, de tester laborieusement différents modes de scrutin et d'imposer par cavalier le nombre de « conseillers territoriaux » affectés à chaque département. Le résultat est catastrophique : en supprimant le mode de scrutin proportionnel des élections régionales, il signe notamment la fin de la parité ! Les femmes devront désormais se contenter des miettes : elles pourront siéger dans les conseils municipaux des villes de moins de 3500 habitants et auront même le droit d'être suppléantes des futurs conseillers territoriaux, évidemment sans véritable statut ! Pour donner le change, le système de financement des partis politiques a été replâtré à la va-vite, jeudi dernier, à deux heures du matin. Le nombre de candidates femmes aux élections territoriales influera à la marge sur le montant de l'aide aux partis. Ce dispositif d'affichage, qui existe déjà pour les législatives, a pourtant fait la démonstration de son inefficacité.

Mais cette réforme des collectivités territoriales, c'est aussi un gigantesque cheval de Troie pour donner des parts de marché au secteur privé dans nos territoires ! Tout d'abord, le développement et l'aménagement du territoire se feront de manière encore plus inégalitaire. Ensuite, les métropoles et les pôles de compétitivité draineront l'essentiel de l'activité, les subventions, les bonus de notation, les investissements, au détriment des territoires moins favorisés ou relégués. Enfin, les collectivités territoriales seront encore plus asphyxiées financièrement. Quant aux espaces ruraux, ils se trouveront progressivement privés de pouvoir, de représentation et de financement, ce qui accélérera leur désertification. Cette réforme est une mèche lente au bout d'un bâton de dynamite qui fera exploser nos institutions !

Pour parachever l'ouvrage, la casse des syndicats de communes, comme la suppression de la clause générale de compétence, empêcheront les collectivités territoriales de répondre aux besoins des populations et de maintenir les services publics locaux. Les entreprises privées vont pouvoir s'installer sur les ruines du secteur public en reprenant les seules activités rentables. À la clé, les inégalités territoriales exploseront en même temps que les prix ! Avant même d'avoir digéré les jeux en ligne, le MEDEF se délecte déjà de cette nouvelle manne !

Ce texte de loi provoquera aussi la saignée programmée de l'emploi public dans nos collectivités. Elles réalisent 73 % des investissements publics et emploient aujourd'hui 1,8 million d'agents. Pour pouvoir diviser par deux le nombre d'agents de la fonction publique territoriale, la réforme organise une sorte de RGPP en promouvant les fusions et les mutualisations. Non seulement la réforme empêche nos territoires de répondre à la crise et au chômage, mais elle les aggrave !

Nous voterons résolument contre ce texte, et nous impulserons la riposte dans les communes, dans les départements et dans nos régions pour dire halte au massacre ! (Applaudissements sur les bancs du groupe GDR et sur quelques bancs du groupe SRC.)

Il faut qu'il parte - Sébastien Lapaque

2010-06-11T07:17:13Z

« Je n'aime pas les communistes parce qu'ils sont communistes ; je n'aime pas les socialistes parce qu'ils ne sont pas socialistes ; et je n'aime pas les miens parce qu'ils aiment trop l'argent. » Charles de Gaulle

C'est un nouveau discours de la servitude volontaire. Mais pas un Contre'un comme celui qu'écrivit La Boétie : le tableau d'une époque et un réquisitoire contre une bourgeoisie française aussi bête et borgne qu'en 1830 et en 1851. Que se passe-t-il dans ce cher et vieux pays pour qu'on accuse les pauvres d'être coupables de leur sort, pour que le travail, ce mal nécessaire, soit tenu pour une valeur, pour que le serpent de Mai 68 se morde la queue et que la culture soit rangée au rayon des biens de consommation ? Un homme à la tête de l'État incarne aujourd'hui le nihilisme d'une hyperclasse sans attaches et sans territoire qui voudrait oublier que l'homme est un animal social et que le lien compte plus que le bien. Il ne sera pas nommé dans cet exercice de style dont la violence vise d'abord les idées : le poisson pourrit toujours par la tête. Il faut qu'il parte ne révélera aucun petit secret caché : il fera entendre le hurlement de bouledogue vivisectionné d'un écrivain non-conformiste.

L'AUTEUR Critique au Figaro littéraire, Sébastien Lapaque est né à Tübingen en 1971. Il a publié des essais consacrés à Georges Bernanos, des romans (Les Idées heureuses, Actes Sud, 1999, prix François Mauriac de l'Académie française), une anthologie et un recueil de nouvelles (Mythologie française, Actes Sud, 2002, Bourse Goncourt de la nouvelle). Il est aussi l'auteur de Chez Marcel Lapierre (Stock, 2004) et, plus récemment, de Le petit Lapaque des vins de copains (Actes Sud, 2006).

Nous refusons d'enterrer la démocratie locale !

2010-05-28T12:07:48Z

"Alors que les populations veulent être associées plus et mieux à la décision publique, alors que la proximité devrait rester l'échelon de démocratie à préserver à tout prix, vous n'avez qu'un regard de froids technocrates ; alors que les élus locaux ont tant attendu et se sont tant battus pour acquérir leur autonomie, leur indépendance, vous voulez les cantonner à un rôle de spectateurs, en les privant des moyens de répondre aux besoins des populations qui leur ont leur accordé confiance. Soyez assurés que nous ne serons pas dans le cortège qui accompagnera l'enterrement de la démocratie locale. " C'est en ces termes que Michel Vaxès a terminé son intervention lors de la discussion générale.

Discussion générale

Madame la présidente, monsieur le ministre, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, le mardi 20 octobre 2009, jour où le Président de la République exposait à Saint-Dizier son projet de réforme des collectivités territoriales, restera dans notre histoire comme un jour noir pour la démocratie locale.

Depuis de nombreux mois, plane le spectre de changements radicaux, discutables et discutés, dans l'organisation administrative de notre pays. Sous couvert d'une réduction des dépenses de l'État et d'une simplification du fonctionnement de nos institutions, le Gouvernement veut en réalité bouleverser en profondeur notre République, transformer les services publics locaux en services marchands, après avoir asséché les ressources financières de nos collectivités.

En réduisant de moitié le nombre des élus locaux, en regroupant au forceps nos collectivités territoriales, en supprimant la clause de compétence générale aux régions et aux départements, ce projet bouleverse l'architecture administrative de la France et entame gravement les marges de manœuvre de ses collectivités.

Nos territoires présentent de grandes disparités. Le département dans lequel je vis connaît de grandes difficultés sociales. Jusqu'alors, la clause de compétence générale l'autorisait à agir au-delà du champ de ses compétences obligatoires, et permettait encore d'apporter quelques réponses aux besoins des habitants, singulièrement des plus démunis.

Il permettait notamment de répondre – certes partiellement – à l'urgence sociale qui caractérise les quartiers dits sensibles. Il palliait ainsi pour une part les dramatiques conséquences économiques et sociales des politiques impulsées par l'État durant ces sept dernières années.

À compter de mars 2014, les mêmes élus siégeront à la fois au sein de l'assemblée régionale et de l'assemblée départementale. Cette fusion des fonctions de conseiller régional et de conseiller général anticipe la fusion projetée de ces deux assemblées. Elle entraînera la création d'un nouveau type d'élu : le conseiller territorial.

Elle s'apparentera à une véritable institutionnalisation du cumul de mandats.

Quelle méconnaissance du rôle du conseiller général qui est et reste un interlocuteur essentiel des maires, des élus locaux et des populations !

Son nouveau territoire et sa charge de travail considérablement amplifiée l'amèneront peu à peu à abandonner sa proximité avec les habitants et les élus locaux qui les représentent.

Peu vous importe car vous voulez des élus techniciens, des professionnels déconnectés de la réalité sociale locale. Point n'est besoin d'élus pour faire ce travail, d'excellents fonctionnaires suffisent !

La notion et la pratique que nous avons de l'élu local – au conseil général et au conseil régional comme dans nos communes et nos agglomérations – ne sont pas celles d'un élu enfermé dans la seule préoccupation du gestionnaire, mais celles d'un animateur de la démocratie participative, d'un mobilisateur des énergies locales, mais aussi pour nous, élus communistes, d'un soutien irremplaçable à celles et ceux qui luttent et qui vivent, si vous me permettez cette référence à Victor Hugo.

Votre vision de l'élu est totalement régressive. Vous le réduisez volontiers à un distributeur d'enveloppes pré-remplies et pré-timbrées par Bercy. Vous voulez transformer les élus de proximité en petits télégraphistes au service d'une politique que vous aurez déterminée au sommet de l'État, au plus près des milieux financiers, au plus loin des habitants des villes et villages de France.

Ce sera, ni plus ni moins, que le retour aux conseillers généraux du Second Empire ! Belle avancée démocratique !

Quant au mode électoral, tel qu'imaginé dans votre projet initial, il n'avait pour but que d'assécher la démocratie en tuant le pluralisme.

J'ajoute – mais vous le savez – que vous allez, dans le même mouvement, remettre les femmes à la place que vous voulez pour elles, c'est-à-dire hors de l'espace politique.

Il est évident pour tous que seule la généralisation du scrutin proportionnel permet la vraie parité. D'ailleurs, c'est dans les assemblées élues avec ce système que les femmes sont désormais les plus présentes.

Vous prévoyez de réduire de moitié le nombre des élus locaux, le faisant passer de 6 000 à 3 000 dans cinq ans. Ce faisant, ce sont 3 000 foyers de démocratie que vous vous apprêtez à éteindre.

Au-delà de la réduction du nombre d'élus jugés trop coûteux, le Gouvernement justifie cette fusion annoncée de la région et du département par la volonté « d'éviter les actions concurrentes ou redondantes sur un même territoire. » Or les financements croisés entre départements et régions, ici montrés du doigt, ne représentent que 10 % des financements globaux.

Cet argument économique ne tient donc pas. Il ne sert qu'à masquer votre désir d'hégémonie politique et ses conséquences en termes d'austérité pour nos concitoyens.

Le nombre de fonctionnaires, jugé trop important par votre Gouvernement, est une excuse supplémentaire pour mieux réduire les moyens des collectivités et imposer l'idée d'une réforme favorisant notamment le recours au privé pour mener à bien les missions de service public.

Pourtant, pour ne prendre qu'un seul exemple, vous savez très bien que l'eau est moins chère là ou sa gestion est assurée par le service public. Cela vous est insupportable.

Plus de 30 000 postes ont été supprimés en 2009 dans la fonction publique d'État, essentiellement par le biais du non-remplacement des agents partant à la retraite. En 2010, environ 34 000 postes supplémentaires disparaîtront. Seuls les effectifs de la fonction publique territoriale sont en augmentation constante à la suite d'un transfert croissant de compétences de l'État aux collectivités territoriales. En 2007, le nombre de salariés a augmenté de 86 000, en raison du mouvement d'intégration des personnels titulaires de l'État dans la fonction publique territoriale, mais aussi parce que les collectivités ont mené des politiques innovantes au service des populations, en s'appuyant sur de l'emploi public. Cela aussi vous est insupportable.

L'argument du déficit public est globalement irrecevable. Vous savez pertinemment que le budget des collectivités locales ne représente que 10 % du déficit public. Aussi le discours selon lequel, en ces temps où l'État manque de moyens, il faut réduire la dépense des collectivités territoriales est bien peu crédible.

La vérité c'est qu'après avoir grevé le budget de l'État pour répondre aux injonctions des milieux financiers et du MEDEF, vous avez besoin de faire les poches des collectivités locales.

Ces collectivités gèrent pourtant leur budget de façon responsable et rigoureuse pour une raison assez simple : elles sont légalement tenues de voter leur budget en équilibre, contrairement à l'État ou à la Sécurité sociale française.

Si l'on doit chercher des coupables au déficit de la France, la première piste à explorer n'est donc sans doute pas celle des collectivités territoriales, mais celle de vos orientations et décisions politiques.

Vous taisez l'essentiel : en un peu plus d'un quart de siècle, la productivité du travail a augmenté de 70 %, alors que sa rémunération sous formes de salaires ou de services publics a perdu 10 points quand celle du capital en a gagné autant.

Vous le savez mieux que quiconque, le FMI estime que la part des salaires dans le PIB a baissé de 5,8 % dans les pays du G7. Selon la Commission européenne, cette part a chuté de 8,6 % en Europe. En France, vous avez fait mieux puisqu'elle a baissé de 9,3 %. Dans le même temps, la part des dividendes dans la valeur ajoutée a quasiment triplé.

La vérité est dure à entendre ; elle n'en reste pas moins la vérité.

Qui a décidé pour les plus riches des allégements fiscaux invraisemblables en période de crise ? C'est vous !

Qui a décidé de rompre le lien entre l'entreprise et son territoire en attaquant de plein front la taxe professionnelle ? C'est vous !

Qui a décidé qu'il était urgent d'attendre pour réformer un impôt local qui désormais ne pèse quasiment plus que sur les ménages et qui, dans sa structure même, est profondément injuste ? C'est vous !

Qui, une fois de plus, n'a pas jugé important de créer un véritable statut de l'élu ? C'est vous !

Qui aurait pu profiter de cette réforme pour élargir le cercle de ceux qui ont leur mot à dire aux élections locales, en octroyant le droit de vote aux étrangers non communautaires qui payent l'impôt local comme n'importe lequel d'entre nous ?

C'est encore et toujours vous !

Avec ses 36 000 communes, ses 26 régions et ses 100 départements, la France fait, dites-vous, figure d'exception en Europe. Tant mieux ! Cette exception est très positive puisqu'elle permet l'exercice d'une véritable démocratie locale et une identification efficace des problématiques et des enjeux locaux. La France doit être fière de son exception démocratique.

Cette particularité française – notamment l'échelon communal – est depuis longtemps critiquée. Dès 1971, la loi Marcellin visait la fusion et le regroupement des communes. Elle fut un échec total. Les Français sont attachés à l'échelon communal.

Si le Gouvernement a décidé d'abroger prochainement la loi Marcellin, c'est pour mieux étouffer la démocratie en projetant de créer des agglomérations considérablement élargies et une « commune nouvelle ».

La création de ces communes nouvelles reste en théorie une option, mais les incitations financières associées seront autant d'attraits puissants. Connaissant les difficultés budgétaires actuelles et à venir de nos collectivités, on comprend, qu'à terme, nombre de communes n'auront d'autres possibilités que d'accepter, contraintes et forcées, ce type de fusion.

Circonstance aggravante : la suppression de la compétence générale pour les départements et les régions aura des conséquences importantes pour les petites communes. En effet, les conseils régionaux et généraux jouent actuellement un rôle essentiel dans le financement de leurs équipements.

Si la réforme territoriale prévoit effectivement que les départements pourront continuer à cofinancer les projets des petites communes, ces dernières seront tout de même sommées d'assurer au moins 50 % de leur financement. Il y a malheureusement fort à parier que de telles contraintes seront difficilement supportables pour beaucoup de communes.

La technique présidentielle est simple : affamer pour mieux réformer.

Certes les communes, telles que nous les connaissons depuis la Révolution française, ne disparaîtront pas sur le papier. Elles deviendront des communes déléguées au sein de cette commune nouvelle. Elles pourraient ne conserver, comme seule attribution, que la tenue des registres de l'état civil. Les pouvoirs du maire délégué et de ses conseillers communaux seront réduits à peau de chagrin. Cette réforme signe donc bel et bien la mort des communes actuelles.

Pour vous, cette réforme serait un nouveau souffle pour la décentralisation, vingt-cinq ans après sa mise en place ; mais il s'agit d'une conception de la décentralisation dont nous n'avons cessé de dénoncer les effets pervers car, si le noble objectif de ses initiateurs était de rapprocher les citoyens des centres de décisions, vous l'avez transformée en une gigantesque entreprise de désengagement de l'État, sur le dos des collectivités.

La recherche d'économies reste, en fait, l'objectif inavoué d'une réforme que le Gouvernement considère comme historique. Se vantant de sonner le glas de tous les saupoudrages, gaspillages, corporatismes, clientélismes et conservatismes, votre majorité soutient en fait de façon inconditionnelle la baisse des recettes, donc des dépenses sociales des collectivités, des intercommunalités, des départements et des régions. Votre majorité se retrouvera bien seule dans cette entreprise car, n'en doutez pas, au plus profond de notre peuple, on trouve un tout autre écho.

En dépossédant communes, communautés d'agglomération, départements et régions de leurs moyens, de leurs attributions et de leurs pouvoirs, le Gouvernement a pour objectif de recentraliser la décision politique et économique au seul échelon de l'État. Plutôt que de décider directement de la suppression des départements et de la fusion des communes, ce qui aurait pu soulever une véritable fronde, vous avancez masqués en choisissant de vider ces entités de leur contenu pour mieux les faire disparaître à terme.

Vous n'aimez ni la dépense sociale, pourtant si utile, ni la démocratie qui en exprime l'exigence.

Je comprends que vous défendiez ce texte bec et ongles, y compris avec le Nouveau Centre et contre les plus réticents de votre majorité.

Mais dans un pays qui a toujours su dire « Non » aux reculs démocratiques, il n'échappera pas à notre peuple que votre réforme ne va pas dans le sens de l'histoire.

Alors que les populations veulent être associées plus et mieux à la décision publique, alors que la proximité devrait rester l'échelon de démocratie à préserver à tout prix, vous n'avez qu'un regard de froids technocrates ; alors que les élus locaux ont tant attendu et se sont tant battus pour acquérir leur autonomie, leur indépendance, vous voulez les cantonner à un rôle de spectateurs, en les privant des moyens de répondre aux besoins des populations qui leur ont leur accordé confiance.

Soyez assurés que nous ne serons pas dans le cortège qui accompagnera l'enterrement de la démocratie locale. (Applaudissements sur les bancs des groupes GDR et SRC.)

En téléchargement :

L'intervention de Michel Vaxès en pdf
L'intégralité des interventions des députés communistes pendant la discussion générale.

Retraites : un grand enjeu de civilisation

2010-05-18T09:09:19Z

Par Patrick Le Hyaric, Député au Parlement européen

Le débat sur l'avenir des retraites porte sur un enjeu de civilisation. Il conditionne une large part du mode d'existence de chaque être humain, du petit enfant à la personne âgée. Il doit être relié à un défi essentiel : la sécurisation de la vie de chacune et de chacun. C'est pourquoi l'âge du départ en retraite et le financement de cette période de la vie recoupent une multiplicité de questions telles que l'emploi, le partage des richesses produites, l'avenir des jeunes et l'activité de celles et ceux qui accèdent à une retraite bien méritée après avoir contribué au développement économique, social, humain, de la collectivité. Ce droit doit être pleinement inscrit dans les mutations de la société. Et les interrogations nouvelles surgissant sur la place et sur l'utilité sociale de celle ou de celui qui accède à la retraite, doivent trouver des réponses en fonction des désirs de chacun.

Osons affirmer une évidence cachée. Les premières victimes d'une nouvelle « contre réforme » des retraites seraient les jeunes. Reculer l'âge de départ en retraite aggraverait encore leur chômage qui touche déjà près du quart d'entre eux. La question peut donc être posée ainsi : vaut-il mieux qu'une personne de 60 ans soit à la retraite ou qu'un jeune de 25 ans soit au chômage ? Du point de vue de l'épanouissement humain et de la qualité d'une société, la réponse est oui. Du point de vue des grands de la finance la réponse est non.

Osons aussi redire que la crise a montré que l'avenir est bien du côté de la protection sociale, de la sécurité de vie, pas du côté d'un système d'assurance privée et de retraite basé sur l'individualisme et les logiques financières. En effet, les sociétés qui jusque là résistent le moins mal à la crise sont celles où le niveau de services publics et de protection sociale est élevé. Le projet humain moderne, dans une société du vivre ensemble, incluant cette indispensable sécurité de vie, passe par la régénération du système de retraite par répartition, à l'opposé d'un système dit par capitalisation où seuls celles et ceux qui peuvent se payer une retraite peuvent y prétendre. L'avenir ne saurait être du côté de ces retraités qui viennent de tout perdre avec la faillite de leurs fonds de pension.

Le pouvoir sarkozyste et le grand patronat, la main dans la main, tentent de tronçonner ce débat pour mieux diviser les générations. En guise d'argumentation, le pouvoir a décidé de créer un climat de peur, d'angoisse, en lançant des prévisions à l'horizon d'un demi-siècle. On assène le chiffre de 2 600 milliards sans dire qu'à cette époque la richesse produite s'élèvera à 120 000 milliards d'euros. Le déficit représenterait donc 2 % d'un produit intérieur brut cumulé que nous ne pouvons pas connaître aujourd'hui. En fait, il veut imposer un faux choix. Soit la peste du recul de l'âge de départ à la retraite, soit le choléra de l'augmentation des cotisations.

Vous parlez d'un choix qui se traduirait par du pire alors que nos concitoyens aspirent à du mieux ! Un mieux que le développement même de la société et les progrès de la productivité du travail avec les évolutions technologiques permettent. Face à la désinformation permanente, dangereuse pour le débat démocratique lui-même, la confrontation des points de vue, la plus approfondie et honnête possible, est nécessaire.

Prenons plusieurs questions

- Constatons d'abord que cela fait des années que, de contre réforme en contre réforme réactionnaire, le droit à la protection sociale et à la retraite, imaginé par le ministre communiste Ambroise Croizat, puis conforté avec la retraite à 60 ans par le gouvernement de gauche de 1981, est entamé. Chaque fois on nous dit : cela ira mieux demain. Et chaque fois, un pas de plus est fait dans le sens du recul social. La droite et le sarkozysme, abaissant les cotisations patronales, poussant aux heures supplémentaires, exonérant de cotisations sociales, autorisant le cumul emploi-retraite sans limite de revenu, mènent à de dramatiques impasses, à un véritable recul de civilisation.

- Est-ce que le financement des retraites est mis en cause par l'augmentation du nombre de retraités ? L'apparence conduirait à répondre oui.

C'est vrai qu'au début des années 1960, la part de la valeur des richesses servant à payer les retraites était de près de 5,6%. Elle est passée à plus de 13% en 2007. Mais ce sont les gains de productivité du travail qui l'ont permis sans que l'économie en souffre. De 1960 à 2008, la productivité horaire du travail, combinée aux avancées technologiques a augmenté de 70%. Mais la part des salaires dans la valeur ajoutée des sociétés non financières a diminué de 8,8%. Par contre, la part des profits a augmenté exactement de ce même montant, 8,8%. Et à l'intérieur de cette part, celle consacrée au versement de dividendes aux actionnaires est passée de 3,1% à 8,4%.

Il s'agit bien d'une accentuation de l'extorsion de plus-values par les détenteurs de capitaux sur le dos des travailleurs.

Derrière les projets de contre réformes se cache donc un débat plus fondamental. A qui profite la valeur ajoutée produite dans ce pays ? Aux actionnaires, aux revenus financiers parasitaires ou à la société, aux créateurs de richesses que sont les travailleurs manuels et intellectuels ? Telle est l'alternative. Tel est le niveau du débat à mener.

- Les taux de cotisations employeurs sont-ils si élevés qu'ils pénaliseraient l'emploi ? Les taux de cotisations patronales n'ont cessé de diminuer et les exonérations de se multiplier. Parallèlement le chômage et la précarité n'ont cessé de progresser. C'est au contraire le haut niveau de protection sociale et de services publics qui a permis le développement du pays. Le niveau d'emploi et de salaire est une question décisive pour la protection sociale. Une augmentation des rémunérations du travail et la sécurisation des parcours professionnels pour abolir le chômage, annuleraient tous les déficits des caisses de protection sociale et de retraite. Ce qui menace les retraites, ce n'est pas l'allongement de l'espérance de vie, c'est le niveau du chômage et de la précarité.

- L'argent existe-il donc ? Voilà le cœur de la bataille. A quoi sert l'argent ? A enrichir quelques uns ou est-il utile à l'ensemble des individus pour un mieux être de l'ensemble de la société ? Posons d'abord ce principe fondamental. A l'opposé de la société dite « du risque » de Mme Parisot, nous sommes au siècle où il convient de faire de la sécurisation des parcours de la vie humaine, de la naissance à l'école, à l'apprentissage, au métier, jusqu'à la retraite et à la dépendance, le cœur d'un nouveau pacte social progressiste et humain.

La totalité des exonérations fiscales et sociales, certains avantages fiscaux indus accordés à une certaine épargne par capitalisation représentent 140 milliards d'euros chaque année. Si on mettait les revenus financiers, qui ne participent pas au financement de la protection sociale, à contribution, il n'y aurait aucun déficit.

Cela rapporterait au moins 22 milliards d'euros. Une grande politique de recherche et d'industrie permettrait de solidifier les caisses de protection sociale et de retraite. 100 000 emplois, ce sont 2 milliards de cotisations sociales de plus.

Un référendum pour les retraites

Derrière l'enjeu du financement de la retraite, il y a en fait celui de la nature de notre vie en société.

La question fondamentale qui pointe derrière ce débat est celle de la nature du partage des richesses créées. Sert-il l'intérêt général ou les forces de l'argent ? Voilà l'unique question.

Il pousse à un réexamen des choix comme ceux des heures supplémentaires, du retour aux 35 heures, du contrat de travail sécurisant contre la précarité du travail et de l'activité des individus, de leur pénibilité physique et psychique, de la formation tout au long de la vie, du rôle nouveau des retraités de passeurs de connaissances, d'expérience pour les nouvelles générations. S'agissant d'un choix de société si important, si décisif, un grand débat public et contradictoire doit avoir lieu. Celui-ci doit être sanctionné par un referendum où le peuple dira clairement et nettement ses choix. C'est la voie de la démocratie.

La guerre des classes - François Ruffin

2010-05-09T05:24:36Z

" La guerre des classes existe, c'est un fait, mais c'est la mienne, la classe des riches, qui mène cette guerre, et nous sommes en train de la remporter. " C'est Buffett qui a formulé ce jugement. Pas Marie-George, non. Warren. Deux " f ", deux " t ". La première fortune mondiale. Et c'est une évidence, sans doute, en cette époque où un " marché du luxe en forte croissance " côtoie " les émeutes de la faim ". Une banalité, même, dans une France où le CAC 40 annonce des " profits records " et des " mégadividendes " tandis que, d'après l'INSEE, les salaires stagnent depuis trois décennies. Une certitude statistique quand 9,3 % du PIB a glissé, en vingt ans, du Travail vers le Capital. Une évidence, alors. Sauf qu'il a fallu, justement, un Warren Buffett pour la dénoncer. Jamais nous n'aurions osé, nous, prononcer ces mots, " guerre des classes " : par crainte de paraître " archaïques ", " simplistes ", " manichéens ". Et, avec nous, c'est toute une gauche qui s'autocensure, qui s'enlise dans le salmigondis de la " complexité ". Toute une gauche avec des chefs qui déguisent leur lâcheté en " courage ", leur renoncement en " audace ", et qui causent gentiment de " rénovation ", de " modernisation " pour mieux masquer leur trahison.

Projet Oiltanking : de qui se moque-t-on ?

2010-05-03T06:49:34Z

A l'occasion de votre visite, lundi 26 avril dernier, du complexe pétrochimique de l'Etang de Berre, vous avez été interrogé sur le projet d'implantation d'un dépôt de stockage de produits pétroliers raffinés sur le port de Marseille-Fos par le groupement Oiltanking-Mediaco.

Port de Bouc, le 30 avril 2010

Monsieur le Ministre,

Vous avez alors déclaré : « Ce projet est une menace pour les emplois locaux. Le gouvernement n'a donné aucune autorisation d'une activité stricte de stockage. Quand on dit qu'il faut produire à proximité des lieux de consommation, on ne peut pas se contredire (…). Le raffinage garantit une part de notre indépendance énergétique. Il faut veiller aux équilibres. »

Si l'on ne peut que se féliciter de l'expression d'un soutien aux raffineries françaises, à la sauvegarde l'emploi et à la garantie de notre indépendance énergétique, permettez-moi, toutefois, de vous faire part d'une interrogation.

J'avoue, en effet, éprouver des difficultés à concevoir qu'en l'absence d'autorisation gouvernementale, comme vous le dîtes, ce projet fasse tout de même, depuis sa naissance fin 2007, l'objet d'un suivi des services de l'Etat puisqu'il est inscrit dans le projet stratégique adopté en 2009 par le Grand Port Maritime de Marseille pour les quatre années suivantes.

Selon la presse locale, la préfecture des Bouches du Rhône aurait accordé, le 12 mars dernier, une dérogation nécessaire à sa concrétisation et il serait soumis à l'étude de la Direction générale de l'Industrie et du Climat préalable à l'organisation d'une enquête publique.

Dans ces conditions, comment le gouvernement pouvait-il ignorer l'existence de ce projet d'autant qu'inquiet de ses répercussions sur l'industrie du raffinage, j'avais adressé, le 22 mai 2008, un courrier au représentant de l'Etat et au Président du Port Autonome de Marseille afin d'obtenir des informations complémentaires relativement à son impact sur l'économie locale. A ce jour, aucune réponse ne m'a été apportée.

Vous comprendrez, Monsieur le Ministre, mon étonnement lorsque la position exprimée par le gouvernement à Martigues contredit la réalité de l'évolution de ce dossier.

Les citoyens de ce territoire, leurs élus comme les industriels et les organisations syndicales attendent des actes qui confirment les discours.

Si, comme vous le dîtes, ce projet est une menace pour l'emploi et la pérennité du raffinage à proximité des lieux de consommation, alors il vous faut prendre les décisions qui en découlent et vous opposer à l'aboutissement de ce projet. Le ferez-vous ?

Dans l'attente de votre réponse, Veuillez croire, Monsieur le Ministre, à l'assurance de mes meilleurs sentiments.

En téléchargement : le courrier adressé au Ministre Chargé de l'Industrie